Question écrite n° 51516 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Stasi Bernard
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Stasi Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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