Question écrite n° 51615 :
Structures administratives

7e Législature

Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Toubon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Affaires sociales: ministere

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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