Question écrite n° 51626 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Desanlis Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Desanlis Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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