Question écrite n° 51636 :
Enseignement prescolaire et elementaire

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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