Question écrite n° 51698 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Stasi Bernard
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Stasi Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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