Question écrite n° 51742 :
Pensions

7e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Douyère Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

partager