Question écrite n° 51780 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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