Taxe professionnelle
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 11 juin 1984