Question écrite n° 51836 :
Conges et vacances

7e Législature

Question de : M. Juventin Jean
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Juventin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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