Question écrite n° 51856 :
Allocations et ressources

7e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Labbe Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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