Question écrite n° 51896 :
Statistiques

7e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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