Question écrite n° 51920 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Bellon André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bellon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles: societes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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