Question écrite n° 51921 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau et assainissement

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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