Question écrite n° 52018 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes urbaines et districts

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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