Question écrite n° 52039 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bourguignon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

partager