Question écrite n° 52042 :
Controle et contentieux

7e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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