Question écrite n° 52044

Question écrite n° 52044 :
Caisses

7^e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984