Question écrite n° 52048

Question écrite n° 52048 :
Entreprises

7^e Législature

Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984