Question écrite n° 52054 :
Taxe sur les voitures des societes

7e Législature

Question de : M. Suchod Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Suchod Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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