Question n°52058 : Rapports avec les administres

Question écrite n° 52058 :
Rapports avec les administres

7^e Législature

Question de : M. Deschaux-Beaume Freddy
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984