Question n°52059 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 52059 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Deschaux-Beaume Freddy
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 18 juin 1984