Question écrite n° 52094 :
Profession: Nord

7e Législature

Question de : M. Jarosz Jean
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Jarosz Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Geometres et metreurs

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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