Question écrite n° 52131 :
Champ d'application de la garantie

7e Législature

Question de : M. Cathala Laurent
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Cathala Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 18 juin 1984

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