Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Cathala Laurent
- Socialiste
Auteur : M. Cathala Laurent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 18 juin 1984