Question écrite n° 52192 :
Ordre des architectes

7e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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