Imposition des plus-values et impot sur le revenu
Question de :
M. Vouillot Hervé
- Socialiste
Auteur : M. Vouillot Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juin 1984