Question écrite n° 52227

Question écrite n° 52227 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 25 juin 1984