Question écrite n° 52239 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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