Question écrite n° 52254 :
Politique a l'egard des entreprises

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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