Question écrite n° 52277 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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