Question écrite n° 52331 :
Taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

partager