Question écrite n° 52352 :
Objecteurs de conscience

7e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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