Question écrite n° 52416 :
Assemblee parlementaire

7e Législature

Question de : M. Juventin Jean
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Juventin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date :
Question publiée le 25 juin 1984

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