Immeubles
Question de :
M. Médecin Jacques
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Médecin Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values: imposition
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 25 juin 1984