Question écrite n° 52517 :
Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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