Question écrite n° 52537

Question écrite n° 52537 :
Appareillage

7^e Législature

Question de : M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984