Determination du benefice imposable
Question de :
M. d'Aubert François
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. d'Aubert François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 2 juillet 1984