Question écrite n° 52558 :
Amenagement et protection: Moselle

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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