Question écrite n° 52576 :
Taxes sur l'electricite

7e Législature

Question de : M. Durand Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Durand Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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