Question écrite n° 52599 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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