Question écrite n° 52647 :
Immatriculation

7e Législature

Question de : M. Olmeta René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Olmeta René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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