Question écrite n° 52660 :
Lotissements

7e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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