Question écrite n° 52682

Question écrite n° 52682 :
Mutuelles

7^e Législature

Question de : M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984