Question écrite n° 52729 :
Travailleurs independants: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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