Question n°52751 : Prestations en nature

Question écrite n° 52751 :
Prestations en nature

7^e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984