Question écrite n° 52784

Question écrite n° 52784 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cour des comptes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984