Question écrite n° 52791 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Valeurs mobilieres

Ministère interrogé : industrie et recherche

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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