Question écrite n° 52794 :
Limitations de vitesse

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984

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