Question écrite n° 52860

Question écrite n° 52860 :
Cadres

7^e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 2 juillet 1984