Question écrite n° 65259

Question écrite n° 65259 :
Travail

7^e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 18 mars 1985