Question écrite n° 65351 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 18 mars 1985

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